Le présent contrat est établi entre :

1 ­ La société PHAR-GMS, dont le siège social est à B-6900 MARCHE-EN-FAMENNE (Belgique), Rue
du MEUNIER n° 1A, immatriculée à la TVA sous le numéro BE 861.580.229, représentée par Madame
Josiane BADJOU, gérante,

ci-après désigné « le fournisseur »,

2-

Nom : ....................................................................................	Prénom : ..........................................................................
Adresse : ............................................................................
Code postal : .....................................................................	Localité : .........................................................................
Pays : ...................................................................................	N° Tél : ............................................................................
N° Gsm : ..............................................................................	N° Fax : ...........................................................................
Email : ..................................................................................
N° de carte d'identité : ................................................
N° de TVA : .......................................................................	Date de naissance : ....................................................

ci-après désigné « le distributeur »,



LES PARTIES PRESENTES ONT CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

Le fournisseur distribue un potage aux légumes déshydratés sous l'appellation « LA SOUPE AUX
CHOUX » et dont la composition est « Légumes (69,9%) : choux blancs, pommes de terre, carottes, poivrons, tomates, épinards, Condiment, Sel, Plante aromatique ». Ce potage a pour mission d'aider les personnes le consommant à éliminer leurs kilos et centimètres en trop. Il est présenté sous forme de boîte de 300 grs étiquetée.

Le secteur géographique attribué au distributeur est composé de tous les pays du monde. Dans ce cadre, au cas où un doute subsisterait, il s'engage à vérifier auprès des autorités compétentes que la commercialisation du produit repris en l'article 1 est autorisée (ex : pour les pays de l'Est, les pays de droit américain…). Dans le cas contraire, la responsabilité du fournisseur ne pourra en aucun cas être engagée.

Le distributeur s'engage à ne distribuer le produit que sur les marchés, les salons commerciaux, les foires commerciales, les stands dans les galeries marchandes et la vente à domicile auprès de particuliers.

Il s'interdit donc d'utiliser tout autre mode de distribution tels, entre autres, la vente en magasins – commerces (et assimilés), la ventes auprès de prestataires de services (et assimilés), la vente en supermarchés (et assimilés), la vente par voies de presse écrite – de télévision – de radio, la vente par correspondance ou à distance…

La vente par correspondance est cependant autorisée lorsqu'elle s'adresse à des personnes déjà
clientes du produit (repris en article 1) par l'intermédiaire du distributeur.

Le distributeur ne divulguera aucune information reçue dans le cadre du présent contrat et qui fait l'objet du présent accord.

Il tiendra secret toutes techniques originales relatives au présent accord contractuel.

Il est tenu de faire respecter ces obligations par l'ensemble des membres de son personnel et de ses éventuels sous-traitants et collaborateurs.

Il ne leur communiquera que les informations nécessaires dans la stricte mesure de leurs interventions respectives.

Le distributeur s'engage à soumettre pour accord au fournisseur tous documents publicitaires, promotionnels… relatifs au produit, objet du présent contrat.

Il s'engage à gérer le développement du produit en bon père de famille. Cela comprend, entre autres, le respect de toutes les informations relatives au produit, afin de ne pas attribuer de qualités que le produit ne possède pas.

Le distributeur s'engage enfin à respecter l'ensemble des lois en vigueur dans les pays dans lesquels il désire commercialiser le produit, en ce compris les obligations régissant son activité de commerçant.

Le distributeur respectera ces obligations pendant toute la durée du présent contrat et pendant une durée de trois ans après la fin des relations contractuelles liant les parties et ce, quelles que soient les raisons de la rupture du présent contrat.

Le distributeur s'oblige à n'élaborer et/ ou ni commercialiser aucun produit, savoir-faire, brevets ou autres susceptibles de concurrencer directement ou indirectement le produit
repris en article 1, notamment par l'usage d'une base ou d'un principe similaire ou identique à celui exploité par le fournisseur et ce, pendant toute la durée du présent contrat et pendant une durée de trois ans après la fin des relations contractuelles liant les parties.

Le non-respect des stipulations du présent accord entraînera la résiliation de plein droit du contrat existant entre les parties à l'initiative du fournisseur.

En outre, le distributeur engagera sa responsabilité contractuelle et sera tenu de réparer le préjudice subi tel qu'il sera déterminé par un expert indépendant aux frais du distributeur.

Tous différends relatifs à la validité, à l'interprétation, à l'exécution et/ ou à la cessation du présent contrat seront, après échec de tout recours amiable, de la compétence exclusive des Cours et Tribunaux de Marche-en-Famenne en Belgique.

Pour l'exécution du présent contrat et de ses suites, les parties élisent domicile au siège du fournisseur.